
Le Président Ali Bongo Ondimba
Le projet de société du Président Ali Bongo Ondimba vise à transformer le Gabon pour en faire un pays émergent et prospère, placé sous le signe de l’unité et de la solidarité. Cela passe évidemment par la préservation de la paix et un renforcement de la cohésion sociale, qui sont les bases essentielles pour le développement économique du pays.
« L’Avenir en Confiance » prôné par le Président Ali Bongo Ondimba a pour priorité :• Une meilleure gestion des finances publiques ;
Le Président s’est donc engagé sur la voie de réformes courageuses et ambitieuses pour apporter un mieux être à tous les Gabonais et pour faire du Gabon une puissance régionale reconnue et respectée. La création d’emplois et de richesses, le partage juste et équitable de ces richesses, la transformation et la diversification de l’économie gabonaise, le renforcement de la démocratie et des institutions; tels sont les engagements pris par le Président Ali Bongo Ondimba à travers son projet « L’Avenir en Confiance ».
Feux les Présidents Léon MBA et Omar BONGO ONDIMBA, tout en s'appuyant sur les valeurs de base que sont la paix, l'unité et la cohésion de la Nation Gabonaise, ont su faire évoluer nos institutions avec les exigences de chaque époque. Notre époque nous oblige également à aller plus loin et à poursuivre l'ancrage de notre système institutionnel sur des institutions solides et une gouvernance incontestable.
Le Gabon doit rester un Etat de droit. C'est la première condition pour consolider une démocratie. Nous devons continuer à garantir et renforcer le pluralisme politique, la liberté d'opinion et d'expression, la liberté d'association et d'entreprise à travers les institutions républicaines existantes. Dans cette perspective, l'Opposition devrait avoir un statut en rapport avec les exigences de la démocratie. De même, l'Etat devrait continuer à soutenir le développement de la presse et encourager les initiatives de la société civile.
Par ailleurs, il faut rééquilibrer dans la Constitution les pouvoirs entre l'exécutif, le législatif et le judiciaire. A cet effet, il convient de repréciser les rôles et les missions des acteurs de chaque pouvoir, tout en veillant à renforcer les capacités du Parlement et de la justice pour leur permettre de jouer efficacement leurs rôles.
Libreville, capitale du Gabon
L'étendue du territoire gabonais et la diversité ethnique de son peuple doivent être considérées comme des facteurs de richesse et non comme des facteurs de division et de centralisation qui n'ont plus droit de cité. Certaines compétences exercées par l'Etat doivent être transférées progressivement au pouvoir local ainsi que les moyens y relatifs. La déconcentration et la décentralisation seront ainsi la règle plutôt que l'exception, l'Etat central devant justifier à chaque fois ses motivations lorsqu'il décide de conserver certaines fonctions par devers lui. Les services publics pourront ainsi être plus proches des citoyens et usagers et être en mesure de mieux les servir et de répondre plus rapidement à leurs besoins.
Il importe de restaurer la confiance entre la Nation et sa classe politique, entre l'Administration et les administrés. L'égalité de tous devant la loi, l'existence et l'action des structures d'inspection et de contrôle crédibles, la vigilance d'une presse libre et responsable doivent résolument ramener et maintenir les hommes politiques, l'administration, les cadres et acteurs du public, du para public et du privé dans le strict respect de l'éthique républicaine et de la bonne gouvernance.
La réforme de l'Administration publique sera engagée, pour en faire un moteur du développement. Les fonctionnaires bénéficieront de meilleures conditions de travail et d'une gestion plus dynamique de leur carrière, et seront de plus en plus gérés sur la base unique du mérite et de l'effort dans le travail.
La consultation, l'écoute et le dialogue social seront promus comme des valeurs cardinales, à tous les niveaux. Les organisations de la Société civile et les institutions traditionnelles seront légalement mieux reconnues et leurs capacités renforcées, de manière à ce qu'elles puissent contribuer activement à la conception, à l'exécution et au contrôle citoyen des politiques publiques.
S'agissant particulièrement des confessions religieuses, je m'engage à mettre en place un Conseil National des Communautés Religieuses qui devra être un cadre de concertation interreligieux susceptible de consolider nos valeurs morales et de garantir la participation de toutes les confessions en tant que partenaires du développement.
Le Président Ali Bongo Ondimba à la tribune de l'ONU
Les Forces de défense et de sécurité font l'objet d’une attention particulière. En tant que Ministre de la Défense, le Président de la République a pu se rendre compte de leur rôle décisif dans le maintien de la paix, de l'intégrité territoriale, de la sécurité et de la stabilité au Gabon, ainsi que dans la lutte contre la délinquance au quotidien.
Les priorités d'action concerneront la professionnalisation de l'armée et l'opérationnalité effective de toutes les composantes de nos forces.
Au demeurant, la défense du territoire national ainsi que celle de la souveraineté du peuple Gabonais est un impératif. Aucune partie du territoire national ne pourra et ne devra être cédée ou occupée sans l'avis du peuple souverain. La défense de l'intégrité de notre territoire requiert des efforts soutenus en matière de recrutement, notamment dans la gendarmerie et dans l'armée de terre.
Dans un monde où les pays sur tous les continents se regroupent dans des ensembles plus grands, un Gabon fort, ce sera aussi une Afrique centrale plus forte, et vice-versa.
C'est la raison pour laquelle, le Chef de l’Etat poursuit, avec une intensité renouvelée, les chantiers de l'approfondissement de l'intégration régionale en Afrique, à commencer par la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) qui doit progressivement devenir une vraie Union économique et monétaire, dotée d’un marché unique et de politiques sectorielles communes dans tous les domaines économiques, et la Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale (CEEAC).
Au-delà, il nous faut maintenir le rang de moteur de l'intégration africaine que notre pays a toujours su occuper, dans le cadre de l'Union Africaine. Le Gabon est également très actif dans la promotion du Nouveau Partenariat pour le Développement en Afrique (NEPAD) qui reste un important levier de développement de l'Afrique et de son intégration dans la dynamique de la mondialisation.
Sur la scène internationale, particulièrement en Afrique, le Gabon s'est imposé comme un acteur écouté et respecté, un militant actif de la paix et de la compréhension mutuelle entre les peuples. Notre pays a soutenu, à plusieurs reprises, les initiatives des Nations Unies et intégré dans son arsenal juridique interne la plupart des conventions internationales.
Le Président de la république veille au quotidien à consolider et à amplifier la place et le rôle du Gabon dans les organismes internationaux, notamment au sein du système des Nations Unies et des institutions financières internationales. Au niveau bilatéral, en même temps que nous consolidons les relations avec les partenaires traditionnels, la consolidation et la diversification de notre coopération doit nous permettre de mieux nous inspirer des expériences des pays émergents et en développement.
Le cinquième axe stratégique du Projet de Société du Président Ali BONGO ONDIMBA vise la transformation de notre économie pour faire du Gabon un pays émergent.
Notre économie reste en effet trop dépendante du pétrole et des autres matières premières. De plus, l'agriculture qui aurait dû générer des emplois contribue trop peu à la création de la richesse nationale et à la réduction de la pauvreté.
A cette fin, il est indispensable de démarrer sa mutation vers une économie à forte valeur ajoutée. En 2025, l'économie du Gabon ne devra plus reposer sur la simple exploitation des richesses de ses sols et sous-sols (pétrole, bois, manganèse, fer) mais sur trois piliers sectoriels forts que seront le Gabon industriel, le Gabon vert et le Gabon des services à valeur ajoutée.
Le pilier Gabon vert s'appuiera sur la valorisation du « pétrole vert » que constitue notre formidable écosystème (nos 22 millions d'hectares de forêt, nos terres agricoles, nos 800 kms de littoral maritime). Appartenant au bassin du Congo, deuxième poumon de la planète, le Gabon a consacré 11% de son territoire aux parcs nationaux en vue de participer à l'effort mondial de préservation de l'environnement et de lutte contre le réchauffement climatique. Cet effort sera maintenu tout en tenant compte des impératifs de développement et d'industrialisation du pays.
L'économie verte s'annonce, en effet, comme un des vecteurs de l'économie mondiale du XXIème siècle et le Gabon dispose des atouts pour y devenir un grand acteur. Pour cela, il faut préserver la forêt et s’assurer que sa contribution à la lutte mondiale contre le changement climatique est rémunérée à sa juste valeur. Nous devons transformer entièrement notre bois localement à travers un artisanat et une industrie dynamiques. Nous devons bâtir une agriculture, une pêche et une aquaculture modernes, garantissant notre sécurité alimentaire. Nous devons exploiter pleinement nos fortes potentialités dans l'écotourisme que nous confèrent nos immenses espaces forestiers.
Au demeurant, la préservation de ce précieux écosystème se fera dans un souci profond de respect de l'environnement, qui doit transparaître aussi bien dans l'intégration de la dimension environnementale dans chacun de nos projets, que dans les actes au quotidien de chaque Gabonais.
Le pilier Gabon industriel s'appuiera sur la valorisation locale de nos matières premières. Car, il est vrai qu'aucun pays ne peut se développer en exportant uniquement des matières premières. La dynamique entamée avec la production de ferro-manganèse va ainsi se consolider, grâce à la mise en exploitation de nouveaux gisements de manganèse, la construction de nouvelles bretelles de voies ferrées et l'exploitation du minerai de fer de Belinga. A long terme, le Gabon a vocation à devenir un pôle métallurgique, avec un tissu dynamique de PME exportant des produits à base de fer dans toute la sous région et au delà. De même, un pôle pétrochimique verra le jour, avec la valorisation des ressources en hydrocarbures et la production d'engrais azotés.
Le pilier Gabon pays de services à valeur ajoutée repose sur la valorisation de notre « pétrole gris » que sont nos ressources humaines. Le Gabon peut et doit se construire une position forte et devenir une référence régionale dans des domaines tels que les services financiers, les nouvelles technologies de l'information, les métiers de services liés à l'économie verte ou encore certains domaines spécialisés de l'enseignement supérieur ou de la santé. Les sources d'emplois et de richesses de demain seront dans ces nouveaux métiers, et nous devons commencer aujourd'hui à y préparer notre économie et notre jeunesse.
Solidement mis en place, ces trois piliers amélioreront de façon significative les revenus et les conditions de vie de tous les Gabonais
Mieux gérer les finances publiques pour une bonne gouvernance
Une meilleure gestion des ressources publiques est engagée, à travers une réduction du train de vie de l’Etat, la généralisation des Cadres de Dépenses à Moyen Terme (CDMT) et un meilleur choix des dépenses à travers le ciblage prioritaire des secteurs sociaux et des infrastructures.
De plus, la lutte contre la corruption et la concussion, ainsi que la promotion de la transparence et de la bonne gouvernance sont désormais des valeurs cardinales dans le service public.
En ce qui concerne les entreprises publiques et parapubliques, un bilan de la privatisation a été fait. Les enseignements tirés permettent de corriger les manquements observés et de renégocier éventuellement les contrats dans le cadre d’un nouveau partenariat privé-public.
Une politique de soutien aux entrepreneurs
Il nous faut aussi favoriser l'émergence d'un Gabonais plus entreprenant, plus orienté vers le secteur privé et prêt à faire les sacrifices nécessaires. Aujourd'hui le don est malheureusement préféré au gain. Le cadeau est promu et préféré au résultat de l'effort. La facilité est recherchée, le travail dévalorisé. Plus que jamais, il importe de restaurer le goût de l'effort, du travail bien fait, du mérite, de la rigueur et du professionnalisme, pour gagner décemment sa vie et contribuer à l'émergence de son pays.
Au demeurant, nous ne pourrons réussir la diversification de notre tissu économique si le secteur privé, notamment national, ne prend pas toute sa place de moteur du développement, y compris dans l'aménagement des infrastructures. Pour cela, l'Etat doit accélérer les réformes sectorielles, renforcer les politiques d'appui aux entrepreneurs et leur faciliter les formalités et procédures administratives.
Les Gabonais ne ressentent pas encore assez au quotidien les fruits du développement économique de notre pays. Les infrastructures sociales restent très insuffisantes (hôpitaux, logement, etc.), près d'un quart de nos concitoyens vivent en dessous du seuil de pauvreté et les écarts de revenus demeurent importants. Ceux qui possèdent beaucoup côtoient ceux qui n'ont presque rien. Et, en dépit des moyens et des programmes que l'Etat a mis en place pour les rendre accessibles à l'ensemble des gabonais, les services sociaux de base demeurent une préoccupation majeure.
Dans ces conditions, certains compatriotes se sentent marginalisés. Ces disparités accentuent la fracture sociale, remettant en cause notre cohésion nationale. Parallèlement, on déplore une montée sensible du tribalisme dans la vie sociopolitique. Or, le tribalisme, manifestation régressive et facteur d'exclusion, est en partie une manipulation politicienne.
Il nous faut donc réduire les inégalités et promouvoir la solidarité nationale dont le fondement est notre « vouloir vivre collectif ». La nation a le devoir moral de venir en aide aux couches de la population les plus vulnérables. Pour cela, il sera nécessaire d'accroître et d'étendre le système d'allocations et d'aides sociales, les équipements collectifs, les internats, les écoles publiques, la santé publique, la couverture maladie, en particulier celle des plus démunis…
Il faut que le Gabonais moyen soit le premier bénéficiaire de la richesse nationale. Cette exigence de transformation sociale sera une des hautes priorités de mon mandat.
En effet, je souhaite placer l'Homme au cœur de l'action, à la fois en tant qu'acteur du développement et bénéficiaire de ce développement. J'invite donc solennellement mes concitoyens à un nouveau contrat social, qui nous permettra de réussir cette transformation d'ici 2016.
Les urgences sociales sont nombreuses et concernent aussi bien l'éducation, la protection sociale, l'égalité face à la maladie que l'accès à l'eau potable, à un logement décent et à l'assainissement, ainsi qu'à un emploi rémunéré et à des opportunités de revenus.
Dans le domaine de l'éducation, nous bénéficions d'une scolarisation au primaire presque universelle et d'une quasi parité entre les filles et les garçons. Toutefois, cette performance doit être relativisée, en raison de la faible efficacité interne du système éducatif gabonais qui se manifeste dans les taux de redoublement élevés et dans les faibles taux d'achèvement à tous les niveaux, du primaire au supérieur. Il s'y ajoute, l'inadéquation entre la formation et l'emploi.
A titre d'exemple, l'Etat gabonais consacre, en plus des efforts propres des parents, 40 milliards de francs CFA par an pour financer les allocations scolaires dans des filières de formation qui au final ne correspondent pas toujours aux besoins de notre économie et du marché de l'emploi. Nous ne pouvons plus nous permettre cela. La modernisation de notre infrastructure de formation et sa meilleure adéquation avec l'emploi seront un impératif pour le prochain mandat.
Nous poursuivrons la politique de gratuité scolaire et nous favoriserons un meilleur accès aux fournitures scolaires et un encadrement renforcé, en qualité et en quantité.
De nouvelles écoles supérieures et techniques seront créées, sur l'ensemble du territoire, et les contenus des formations seront repensés pour mieux préparer les élèves aux réalités du milieu du travail. Je compte organiser en 2010 des Etats généraux de l'éducation et de la formation, afin que tous les acteurs concernés redessinent ensemble les voies à suivre pour générer un système éducatif d'excellence dans notre pays.
Le développement du potentiel humain de notre pays suppose également qu'un appui conséquent soit accordé aux acteurs culturels, aux artistes et aux intellectuels, pour leur permettre d'exprimer pleinement leur art et leur savoir tout en assurant une protection de leurs droits en tant qu'auteurs.
Les industries culturelles seront donc encouragées à travers tout le pays et plusieurs infrastructures culturelles (musées, conservatoires, théâtres, bibliothèques) seront mises en place ou redynamisées, notamment le CICIBA afin de mieux valoriser notre patrimoine national et notre riche histoire. L'apprentissage des langues nationales sera encouragé.
Concernant la santé, il nous faut nous attaquer en priorité à la pandémie du sida qui touche encore plus de 7% de la population. Des mesures énergiques de prévention et de traitement seront mises en œuvre, de manière à inverser rapidement la tendance. J'en ferai une affaire personnelle.
Au-delà du VIH/Sida, notre intérêt portera sur l'ensemble du système de santé qui continue de se caractériser par de faibles indicateurs. Les efforts seront concentrés sur l'amélioration de l'accès aux soins de santé, sur la généralisation de la couverture vaccinale et l'assurance maladie, sur un meilleur approvisionnement en médicaments ainsi que sur une meilleure qualité des soins.
De manière spécifique, je m'engage à rendre gratuits les frais d'accouchement dans les structures de santé publique dès le premier jour de mon installation à la Présidence de la République. La protection sociale recevra d'importants moyens financiers, en ciblant en priorité les handicapés, les personnes âgées, les enfants, les indigents, les veuves, les orphelins, les filles mères, la femme rurale et les peuples autochtones.
La pension des retraités sera revalorisée et une couverture sanitaire gratuite leur sera garantie dans les centres de santé de l'Etat. Leur mobilisation dans des activités d'intérêt public sera également promue.
La dimension genre sera prise en compte dans toutes les politiques publiques. Les femmes bénéficieront ainsi de plus de pouvoir politique. Leurs capacités économiques seront également renforcées, notamment par la facilité de l'accès au crédit et à la formation. Les droits des veuves et des orphelins seront protégés notamment en ce qui concerne la succession.
Nous veillerons également, à l'horizon 2016, à rendre universel, l'accès à l'eau potable et à l'assainissement, partout sur le territoire national. Il s'agit là d'un droit fondamental de tout citoyen gabonais. L'habitat social sera fortement relancé, à travers la mise en œuvre d'un programme de construction de villas et d'aménagement de parcelles, de façon à permettre à tout citoyen de pouvoir disposer d'un logement digne. Les quartiers insalubres des centres urbains notamment ceux de Libreville doivent être réhabilités et modernisés.
L'emploi sera soutenu, grâce à la mise en place de lignes de crédit et à l'encadrement des promoteurs de projets productifs. Les jeunes doivent être les grands bénéficiaires. Des opportunités de stage leur seront offertes, en encourageant la signature de conventions Etat-Patronat et en valorisant l'apprentissage dans les ateliers d'artisans.
Afin de mieux cerner les besoins et attentes de la Jeunesse, je compte tenir en 2010 un Forum national de la Jeunesse pendant lequel toutes les questions relatives à la jeunesse, y compris les sports et les loisirs, seront abordées, un plan d'actions identifié et mis en œuvre avec diligence.
Concernant le sport en particulier, nous devons en faire un facteur privilégié de l'épanouissement de notre jeunesse. Nos établissements primaires, secondaires et supérieurs doivent devenir des pépinières de champions. Outre les moyens que l'Etat mettra en place, nous nous engageons à encourager le mécénat. De même, les Artistes bénéficieront de l'attention des pouvoirs publics, notamment par la création d'un conservatoire, des centres culturels dans chaque province et par la protection effective des droits d'auteur.
Ces neuf axes stratégiques vont être détaillés et renforcés dans le cadre des visites de proximité que je compte vous rendre. Pour chaque axe retenu, j'indiquerai, de manière précise, les mesures d'urgence qui seront prises dès mon entrée en fonction.
Le Premier ministre, que je vais nommer une fois élu, détaillera encore plus, dans sa Déclaration de Politique générale, les actions envisagées dans chaque secteur, en relation avec les ministres. Nous pourrons ainsi disposer d'un agenda gouvernemental chiffré et daté.
Je souhaite en effet gouverner dans une option de gestion axée sur l'obligation des résultats. Nous y parviendrons en plaçant l'homme au cœur de l'action et en adoptant des méthodes de travail simples, pragmatiques et performantes.
Le programme que je vous propose sera constamment suivi, pour veiller à sa bonne mise en œuvre. Une évaluation systématique des performances atteintes sera effectuée, afin d'apporter si besoin, les correctifs nécessaires.
Tel est le projet de Société pour lequel je sollicite votre adhésion totale, afin que nous puissions agir ensemble pour construire notre AVENIR EN CONFIANCE.
Nous espérons que les résultats seront immédiats, visibles, palpables et concrets, grâce à notre détermination et avec l'aide de Dieu tout puissant.
Léon Mba (9 février 1902 – 27 novembre 1967) fut le premier président du Gabon de 1961 à 1967.
Omar Bongo, de son nom complet El Hadj Omar Bongo Ondimba, né Albert-Bernard Bongo le 30 décembre 1935 à Lewaï et mort le 8 juin 2009 à Barcelone, est le deuxième président de la République gabonaise. Il a exercé ses fonctions du 2 décembre 1967 à sa mort.
Rose Francine Rogombé, née le 20 septembre 1942 à Lambaréné, fut présidente par intérim du Gabon de juin à octobre 2009, suite au décès d'Omar Bongo. Elle est juriste de profession et membre du Parti démocratique gabonais.
Édith Lucie Bongo Ondimba, née le 10 mars 1964 à Brazzaville (République du Congo) et morte le 14 mars 2009 à Rabat (Maroc), fille du président congolais Denis Sassou-Nguesso, était l'épouse du Président Gabonais Omar Bongo ONDIMBA. De cet union naquirent deux enfants : Omar Denis Junior Bongo Ondimba et Yacine Bongo Ondimba.
Après des études de médecine (elle est docteur en 1989), elle épouse Omar Bongo ONDIMBA , le 4 août 1990. À compter de cette date, elle se consacre principalement à des œuvres caritatives, notamment à destination des enfants et des malades du sida et participe à la création en 2003 de l'Organisation des Premières Dames d'Afrique contre le SIDA (OPDAS). Elle s'engage sur le terrain politique pour soutenir son mari, entre autres dans le cadre du Parti démocratique gabonais, dont elle avait été nommée présidente d'honneur en 2003.
Voici quelques données à propos de la politique au Gabon
Le Gabon a un régime présidentiel. Le premier président de la République gabonaise est Léon Mba. Le deuxième président est Omar Bongo Ondimba de 1967 à son décès en 2009. Le 3 septembre 2009, son fils, Ali Bongo Ondimba devient le troisième président du Gabon.
Entre 1968 et 1990, le pouvoir de Bongo s'appuie sur un parti unique, le parti démocratique gabonais (PDG). Suite à l'agitation politique qui frappe une bonne partie du continent africain après la chute du Mur de Berlin, Bongo autorise le multipartisme au Gabon en 1990.
Accords internationaux
Le Gabon a signé sans réserve la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés, son protocole de 1967, et la Convention de 1969 gouvernant les aspects spécifiques des problèmes du réfugié en Afrique.
agriculture : 5,9 %
industrie : 55,9%
services : 38,2%
L’économie gabonaise dépend étroitement des matières premières. La rente pétrolière a entamé son déclin en 1997 (18,7 millions de tonnes) pour atteindre 13 millions en 2005, soit 234 000 barils/jour.
Même si la hausse du prix du pétrole permet aux recettes d’augmenter, la mise en production de nouveaux champs pétroliers et les efforts pour maximiser la récupération des champs existants ne parviennent pas à compenser la baisse de production des champs principaux. Sauf découverte de nouveaux gisements dans les prochaines années, le Gabon pourrait bientôt sortir de l’ère pétrolière.
Le Gabon est également un important producteur de manganèse, et devrait mettre en exploitation, dans les années à venir, le gisement de fer de Belinga, à travers un vaste projet d’investissements (construction d’un port en eau profonde et d’une voie de chemin de fer pour évacuer le minerai) qui sera réalisé en partenariat avec des entreprises chinoises. Enfin, l’exploitation forestière est une autre richesse du pays. L’industrie et les services sont en revanche peu développés.
Le Gabon, classé par le FMI pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure, n’est pas éligible à l’initiative Pays Pauvres Très Endettés (PPTE), et ne peut donc pas bénéficier d’annulations de dette.
Sous conditions, des opérations de conversion de dettes peuvent cependant être menées avec les créanciers du Club de Paris (stock total : 2,9 milliards d’euros en 2005).
Après des années de relations difficiles avec les institutions financières internationales, le Gabon fait des efforts pour mieux gérer son économie. Le FMI a approuvé un programme de confirmation qui a permis au Gabon d’obtenir du Club de Paris, le 11 juin 2004, un accord de rééchelonnement de sa dette publique extérieure pour un montant de 717 M€. Un programme suivi par les services du FMI a été misen oeuvre de façon satisfaisante en 2004/2005, puis suspendu à l’été 2005 à la demande des autoritésgabonaises. Un nouveau programme pluriannuel est en cours de négociation.
I). Description du régime en place
B). Le secteur forestier
a). Le cadre juridique à l’exercice de l’activité forestière
La Loi n° 16/2001 du 31 décembre 2001 portant Code forestier en République gabonaise. Cette loi met en avant le principe suivant : « Toute forêt relève du domaine forestier et appartient à l’Etat . »
b). La réglementation fiscale
La loi de Finances pour l’exercice 2004 a réaménagé le dispositif fiscal pour l’attribution et l’exploitation des permis forestiers en République gabonaise. Ainsi, il a été institué la taxe de superficie qui prend en compte les préoccupations de gestion durable des forêts, notamment une fiscalité différentiée entre les titres forestiers aménagés et non aménagés. L’ancienne redevance d’attribution est devenue la taxe d’abattage qui une taxe ad-valorem assise sur la valeur mercuriale des grumes abattues.
L’attribution des permis forestiers est la compétence de la Direction Générale des Eaux et Foret. Ces permis sont :
Les Concession forestière sous aménagement durable, en abrégé : CFAD, attribué à toute personne physique ou morale avec une obligation d’aménagement de la superficie et de transformation locale des grumes abattues. La superficie d’une CFAD varie de 50.000 à 200.000 hectares ;
Les permis forestiers associés, en abrégé : PFA, sont réservés aux seuls nationaux pour une superficie limitée à 15000 hectares pour les PFA a intégré dans une CFAD et limitée à 50.000 hectares lorsque le PFA fait l’objet d’un aménagement par le titulaire ;
La TVA : Sont assujetties les sociétés qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur ou égal à 500 millions de FCFA. Les ventes locales sont taxées au taux de 18% (taux de droit commun). Les exportations sont taxées au taux de 0% ;
Crédit de TVA
La taxe de superficie : Personnes assujetties et exigibilité.
Les Concession aménagées
On entend par concessions aménagées les concessions ayant fait l’objet d’un inventaire total de la ressource et dont le plan d’aménagement a été déposé auprès des services du ministère des eaux et forets et validé par ces derniers. Ladite validation doit se matérialiser par la signature d’un décret d’attribution de la CFAD par le Ministre en charge des eaux et forets.
Obligations déclaratives et exigibilité
Au plus tard au 31mars de chaque année, le titulaire du permis déclare à la DGI :
La superficie ;
L’assujetti est tenu à cette même date, c’est-à-dire le 31mars, de verser le montant de la taxe de superficie.
La taxe d’abattage :
Personnes assujetties et exigibilité.
Base d’imposition et taux
La base d’imposition est constituée par la valeur mercuriale à la date de la coupe avec un abattement de 15% pour les grumes exportées et 60% pour les grumes transformées ;
Le taux dépend de la zone de coupe :
II). Incitations fiscales existantes
Au niveau des sociétés du secteur forestier
Taxe de superficie différentiée entre permis aménagés et permis non aménagés pour soutenir la gestion durable des forêts et préserver l’environnement ;
Imposition différentiée de la taxe d’abattage pour promouvoir l’industrialisation du secteur forestier ;
Autorisation à la pratique de l’amortissement accéléré ;
III). Efficacité du dispositif
Au niveau du secteur forestier
a). Les réussites :
b). Les difficultés :
c). Évolution des recettes du domaine forestier
Sur la période de 2001 à 2007, il est notée une nette progression du rendement fiscales concernant les taxes forestières cumulées (taxe de superficie et taxe d’abattage) recouvrées par la DGI.
REGIME FISCAL DES ENTREPRISES
Est exposé ci-dessous, de façon schématique, le régime fiscal général. Des régimes spécifiques existent pour les secteurs du pétrole, des sous-traitants pétroliers, et de l’exploitation forestière.
Impôt sur les sociétés (IS)
Y sont assujetties les sociétés exerçant au Gabon ou y détenant un établissement stable (bureaux, usines, chantier, dépôt à des fins de stockage, d’exposition et livraison, agent disposant de pouvoirs de conclure des contrats au nom de l’entreprise, etc.). Le taux d’imposition est de 35%, et s’applique au bénéfice comptable (plan comptable OHADA), avec des règles d’amortissement des investissements conformes à la durée de vie des équipements.
L’IS ne peut être inférieur à 1,1% du chiffre d’affaires, et en tout état de cause à 600.000 FCFA, sauf pour les deux premières années de fonctionnement.
Impôt sur le Revenu des Valeurs Mobilières (IRVM)
Il s’applique à hauteur respectivement de 22% aux rémunérations des administrateurs, et de 20% aux dividendes, aux autres revenus mobiliers et aux charges non admises comme étant déductibles (avantages occultes, assistance technique réintégrée etc.).
TVA
Le taux normal est de 18%, certains produits étant taxés à 10% et 25 % (voir détails au "tarif douanier") et les exportations sont soumises au taux de 0 %.
Sont concernées les entreprises ayant un chiffre d'affaires de plus de 60 M FCFA (prestataires de services) et 80 M FCFA (autres activités) ; ce seuil est réduit jusqu'à 40 M FCFA pour certains prestataires de services et porté à 500 M FCFA pour les exploitants forestiers.
Cotisations sociales
Les cotisations sociales s’élèvent à 22,1% (20,1% CNSS, 2% FNH) des salaires (y compris primes et avantages en nature), avec une base plafonnée mensuellement à 1.500.000 FCFA.
Autres impôts
-Taxe sur les assurances : Son taux varie selon le type de risque ; elle est incorporée à la facture du courtier, s’il réside au Gabon ; dans le cas contraire, l'assuré doit s'en acquitter de sa propre initiative.
-Taxe Spéciale Immobilière : Elle est réglée au bailleur, s'élève à 15% des loyers bruts.
-Autres taxes immobilières : - CFPB : 9,4% de la valeur locative des bâtiments utilisés,
-CFPNB : 2% de la valeur vénale des terrains non bâtis.
-Licences et patentes : Elles varient selon le type d’établissement et d’activité.
CONVENTION FISCALE AVEC LA FRANCE.
La convention fiscale actuellement en vigueur entre la France et le Gabon date de 1966 (entrée en vigueur en 1969), et n’a subi que deux avenants :
-1973, concernant les avoirs fiscaux des résidents au Gabon,
-1986, concernant les redevances, et définissant la notion de "résidence" conformément au modèle de convention type OCDE.
Elle évite les doubles impositions et établit des règles d’assistance réciproque en matière d’impôt sur le revenu, d’impôts sur les successions, de droit d’enregistrement et de droit de timbre.
Une nouvelle convention, conforme aux évolutions notables de la fiscalité française (ISF, impôt sur la fortune), a été signée en 1995, mais n’a pas encore été à ce jour ratifiée par la partie gabonaise.
Principales dispositions concernant les sociétés
Les bénéfices industriels et commerciaux d’une entreprise de l’un des deux Etats sur le territoire de l’autre sont imposables dans ce dernier, s’ils sont imputables à un établissement stable que l’entreprise possède (bureaux, usines, chantier, dépôt à des fins de stockage, d’exposition et livraison, agent disposant de pouvoirs de conclure des contrats au nom de l’entreprise, etc., par opposition à un dépôt de marchandises destinées à la transformation par une autre entreprise, ou à une installation fixe exclusivement utilisée pour la publicité, etc.).
L’impôt sur les revenus des biens immobiliers (y compris, en France sur les plus-values) est attribué à l’Etat où des biens sont situés.
Principales dispositions concernant l’imposition des personnes physiques
Les traitements et salaires sont, en règle générale, imposables dans l’Etat de résidence fiscale, sauf dans les exceptions suivantes :
-les séjours temporaires dans l’autre Etat excédant 183 j/an,
-le salaire est versé par une société installée dans l’Etat où il séjourne temporairement,
-le salaire est versé en déduction des bénéfices d’un établissement stable installé dans ce pays.
Les revenus non commerciaux ou liés à l’exercice de professions libérales sont imposés dans le pays de résidence du bénéficiaire, sauf s’il possède dans l’autre Etat une base fixe pour l’exercice de ses activités ; dans ce dernier cas l’imposition des activités relatives à cette base fixe s’effectuera dans le pays où elle est installée.
Les redevances relatives à la jouissance de biens immobiliers ou à l’exploitation de mines ou de puits sont imposées dans l’Etat où se situent ces biens, mines ou puits.
Les autres redevances sont imposées dans l’Etat du domicile du bénéficiaire, mais font l’objet dans certains cas d’une retenue de 10% dans l’Etat où la redevance est versée, avec octroi d’un crédit d’impôt correspondant.
Revenus de valeurs mobilières
En règle générale, les revenus des valeurs mobilières (dont produits d’actions, d’intérêts d’obligations et d’emprunts négociables) sont imposables dans le pays du domicile de l’entreprise qui les verse.
Pour leur imposition en France, les dividendes versés par des sociétés gabonaises ou par des sociétés françaises au titre de bénéfices réalisés au Gabon donnent droit à un crédit d’impôt.
Les résidents au Gabon peuvent bénéficier de l’avoir fiscal correspondant à des dividendes versés en France.
Au Gabon comme dans la plupart des États d'Afrique francophone, l'organisation des employeurs sur le plan interprofessionnel tire son origine de la mise en application du Code du Travail de la France d'Outre-Mer en 1953.
Ce code apportait et imposait une définition globale des relations du travail d'une part, mais impliquait l'élaboration d'une réglementation d'application à la préparation de laquelle les employeurs devaient, conformément aux normes internationales du B.I.T., être associés d'autre part : il leur fallait donc disposer d'un organe de représentation. Ce fut le Comité de Liaison du Patronat de l'A.E.F. (COLPAEF).
Il s'agissait d'un organe de caractère fédéral, dont la structure était d'ailleurs parfaitement adaptée aux institutions publiques, lesquelles impliquaient en effet une hiérarchie des textes d'application récités, dont une bonne partie devait être commun à tous les Territoires de l'A.E.F.
Au Gabon, le Comité du COLPAEF s'est appuyé sur les Syndicats professionnels existants, notamment le SYCOMIMPEX-GABON, le Syndicat Professionnel des Usines de Sciage et de Placages du Gabon (S.P.U.S.P.D.G.) et, surtout, le Syndicat Forestier, seul à disposer alors d'un appareil administratif, qu'il mit bénévolement à sa disposition.
Par la suite, en considération de l'évolution institutionnelle (éclatement progressif de la Fédération), le COLPAEF se transforma en Union Interprofessionnelle de l'A.E.F. (UNIAEF).
C'est sous ces deux sigles, successivement, que le patronat gabonais se conforte au fil des ans et eut la possibilité de faire entendre sa voix dans les organismes officiels institués par le Code du Travail ou en application de celui-ci.
Cependant, le social étant inséparable de l'économie, le groupement - auquel était reconnue la représentativité des employeurs - fut peu à peu conduit à étendre sa vocation à d'autres matières que la réglementation du travail proprement dite et ses à-côtés (régime de prévoyance sociale)
Il y a lieu de noter que, durant toute cette période, le patronat fut en liaison - non organique mais continue - avec le C.N.P.F., à travers le CELPUF (Comité d'Etudes et de Liaison du Patronat d'Outre-Mer), la législation et la réglementation locales étant étroitement inspirées de celles de la République Française.
Par ailleurs, tout au moins en ce qui concerne le Gabon, les employeurs s'accommodèrent longtemps de la faiblesse des structures purement professionnelles, des syndicats nouveaux n'étant constitués que pour l'élaboration et l'adoption des Conventions Collectives du Travail et N'ayant en somme qu'une existence légale, qui, dans certains cas, fut même fugitive (Petite et Moyenne Entreprise - P.M.E.).
C'est dans ces conditions que, l'existence d'une Fédération régionale du patronat n'étant plus requise par l'organisation des Pouvoirs Publics, l'UNIAEF s'effaça au profit de ses Comités locaux qui s'érigèrent, plus ou moins rapidement, dans chacun des ex-Territoires, en organisations patronales à caractère national.
Au Gabon, cette mutation s'accompagne d'une refonte complète par l'adoption de nouveaux statuts et d'une structure appropriée à celle du Patronat. L'Union Interprofessionnelle du GABON (UNIGABON) vit le jour le 4 septembre 1959. Sa caractéristique était de grouper indifféremment des Syndicats professionnels et des entreprises affiliées à titre individuel (ou direct), répartis entre six secteurs d'activité, résultant du dédoublement des trois grands secteurs de base, primaire, secondaire et tertiaire.
Chacun de ces secteurs était représenté par deux personnes au sein d'un Bureau qui désignait un Président, trois vice-présidents et un trésorier général.
Avant le mois de septembre 1959, il existait huit organisations professionnelles :
En octobre 1959, un mois après la création d'Unigabon, plusieurs syndicats vont se constituer :
Les années qui suivent verront l'apparition des groupements suivants :
En 1963, la dénomination fut changée (le sigle restant en l'état), pour devenir Union Interprofessionnelle Economique et Sociale du Gabon, afin de traduire l'extension croissante des compétences reconnues au groupement.
En 1971, en voulant tout à la fois tenir compte de l'accroissement du nombre des Syndicats professionnels et d'encourager à la constitution de ceux-ci là où ils faisaient encore défaut, une restriction de principe fut apportée à l'affiliation à titre individuel, tenue désormais pour une exception à la règle de l'adhésion par l'entremise d'un syndicat et réservée aux seules entreprises exerçant dans un secteur d'activité non organisé en syndicat.
En 1978, Unigabon devenait la Confédération Patronale Gabonaise (CPG), appellation reflétant mieux le caractère patronal de l'organisation d'une part, sa composition multi syndicale d'autre part.
Outre les changements d'appellation, notre institution a connu diverses modifications de ses statuts, expérimentant plusieurs formules de présidence et d'organes directeurs, avec le souci constant de s'adapter aux modifications de son environnement, et avec pour objectif d'allier démocratie et efficacité.
En ce début de millénaire, qui donne l'impression que tout va soudain changer, la Confédération Patronale Gabonaise reste fidèle à sa ligne de conduite, et entend renforcer sa capacité à constituer une quadruple force :
La République Gabonaise conjugue démocratie et stabilité politique . Multipartisme, dialogue , indépendance des instances de régulation , liberté de la presse et liberté d’association constituent depuis 1990 le cadre social de ce pays situé en Afrique Centrale. Avec pour conséquences une croissance économique fiable , une inflation stable , des finances publiques saines et la confiance des institutions financières africaines et internationales .
Le Président de lka République Gabonaise , S.E.M. Ali BONGO ONDIMBA a mis en œuvre une stratégie de développement qui vise à l’amélioration progressive et constante des conditions de vie des populations . Le ’’GABON qu’il souhaite EMERGENT’’ à l’horizon de 2025 a déjà lancé la transformation des structures économiques qui lui permettront d’atteindre son objectif .
L’environnement des affaires , les infrastructures et les investissements publics dans des programmes structurants forment progressivement les bases d’une économie dynamique et compétitive . De nouveaux pôles de croissance apparaissent dans des secteurs diversifiés comme l’agro-industrie , le transport et la logistique ainsi que le commerce , la construction , le tourisme et les technologies de l’information et de la communication .
La pays dispose de nombreux atouts pour relever les défis qui s’imposent à lui et réussir son développement ;
Situé au cœur de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) , le Gabon ambitionne de devenir une plateforme régionale d’échanges commerciaux . La modernisation de son économie , sa population jeune, le potentiel considérable de son agriculture en font aujourd’hui une destination privilégiée des investissements internationaux en Afrique .
CADRE JURIDIQUE ET FISCAL POUR L’INVESTISSEMENT AU GABON
Un environnement favorable aux affaires
Le Gabon, pour assurer l'exploitation de ses ressources naturelles, a mis en place dès l'origine un cadre juridique et fiscal favorable aux investissements étrangers.
La prospérité économique du pays, sa situation géographique privilégiée, la stabilité politique et sociale qu'il garantit et les infrastructures d'accueil proposées ont déjà encouragé de nombreux investisseurs étrangers, tous secteurs confondus, à s'implanter au Gabon.
Le Président Ali BONGO ONDIMBA entend poursuivre sur cette lancée et favoriser les investissements en facilitant encore davantage les démarches administratives : « Un cadre juridique et réglementaire favorable aux partenariats publics privés sera rapidement mis en place pour favoriser une forte implication du secteur privé national et international dans tous les projets ».
Les conseils aux investisseurs
1. S'informer auprès des institutions officielles telles que la Confédération Patronale Gabonaise, les Cabinets Conseils et l'Agence pour la Promotion des Investissements Privés avant de s'installer.
2. Etre en conformité avec les textes en vigueur et respecter la législation du travail.
3. Connaître les accords et les obligations liés au secteur d'activité dans lequel vous souhaitez exercer.
4. Demander à cet effet, toutes les autorisations nécessaires à votre emploi.
Le respect de ses différentes mesures permettra aux entreprises désireuses d'investir au Gabon de bénéficier des atouts suivants :
Dans le même esprit, la CIMA fait œuvre utile en matière d'assurance et la CIPRES en matière de sécurité sociale.
Quelques membres de l'UNIGABON
Les Présidents de l’UNIGABON
1959 à 1960 M. HALLEY M. (Industrie du Bois)
1960 à 1961 M. SINDZINGRE (Bâtiment et travaux publics)
1961 à1962 M. Richard d'AULNAY (Simpex)
1962 à 1963 M. IMBERTECHE P. (Transports maritimes)
1963 à 1964 M. DURAND C.L. (Mines)
1964 à 1965 M. LANES G. (Banques)
1965 à 1966 M. LINOL A. (Transports maritimes)
1966 à 1967 M. VIDEAU B. (Industrie)
1967 à 1968 M. MOULIN DE BESSE (URAI)
1968 à 1969 M. BOUGLE F.B. (Bâtiment et travaux publics)
1969 à 1970 M. MEZGHINI F. (Forêt)
1970 à 1971 M. DURAND C.L. (Mines)
1971 à 1972 M. VIALLET R(Bâtiment et travaux publics)
1972 à 1975 M. LAFARGUE J. (Transport maritimes)
1975 à 1976 M. GILLOUX P. (Banques)
1976 à 1978 M. BONNECAZE-LASSERRE C. (Bâtiment et travaux publics)
LES PRESIDENTS DE LA CPG
2003-à ce jour
M.Henri-Claude OYIMA
(Banques)
MM.Jean Claude Baloche(Bâtiments et Travaux Publics -1996-2002) ;Emile DOUMBA ( Banques -1991-1995) ; André Dieudonné BERRE ( Pétrole -1998-1990)
MM.André Paul APANDINA (Energie -1984-1987) ; Emmanuel SIPAMIO BERRE (Energie -1981-1983) ; Henri BASSET ( Mines- 1975 - 1980)
LES SECRETAIRES GENERAUX DE LA CPG
2004 à ce jour
Mme.Christiane QUINIO
1984 - 2004
M.Eric MESSERSCHMITT
D’une superficie de 267.667 km2, situé de part et d’autre de l’équateur, le Gabon, ouvert sur l’océan Atlantique sur 950 km de côtes, est limité par des frontières artificielles. Il a pour voisins :
L’unité géographique du pays est liée au caractère équatorial de son climat, de son hydrographie et de sa végétation. On distingue trois régions : les plaines côtières (larges de 20 à 300 km), les massifs montagneux (monts de Cristal au nord-est de Libreville, le massif du Chaillu au centre, culminant à 1575 mètres au mont Iboundji), et les plateaux de l’intérieur.
Le Gabon est parcouru par de nombreux cours d’eau. Le principal est le fleuve Ogooué qui s’étend sur 1200 km. Son débit est de 100.000 m3 par seconde. Entrecoupé de chutes et de rapides, il est navigable en aval de Ndjolé et termine son cours en un delta marécageux. La forêt équatoriale, dense et riche, recouvre 85% du territoire. On dénombre plus de quatre cents espèces d’arbres ou arbustes (okoumé, ozigo, iroko).
Le Gabon est un pays sous-peuplé. La population est estimée à 1,24 million d’habitants, dont 450.000 à Libreville. Concentrée, pour les trois quarts, sur la zone côtière,
Une population urbanisée à 80%. La mosaïque ethnique comprend une soixantaine de groupes parmi lesquels on distingue :
On compte également trois mille Pygmées (nord-est et région d’Okondja).
Cent à cent cinquante mille étrangers environ vivent au Gabon .
Le Gabon est subdivisé en neuf provinces (chef-lieu entre parenthèses) :
1. Estuaire (Libreville)
2. Haut-Ogooué (Franceville)
3. Moyen-Ogooué (Lambaréné)
6. Ogooué-Ivindo (Makokou)
7. Ogooué-Lolo (Koulamoutou)
8. Ogooué-Maritime (Port-Gentil)
9. Woleu-Ntem (Oyem)
Chaque province est divisée en départements.
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Le GABON possède incontestablement des atouts touristiques énormes. Potentiel donné par sa grande superficie (plus de la moitié de la France), une population faible de l'ordre de 2 000 000 d'habitants et de grandes forêts et savanes couvrant la majeure partie du pays.
En dehors des grandes agglomérations, Libreville, Port-Gentil, Franceville, Oyem, Mouila, Tchibanga; Koulmoutou, Lastourville ou Makokou, le reste du territoire est essentiellement couvert par la nature. Il ne faut par contre pas oublier, que le long des grands axes routiers, se sont fixés des populations nombreuses. Ainsi, la politique de regroupement a permis de voir fleurir, le long de ces routes ou de ces pistes, des villages, qui prennent de plus en plus d'importance.
Au point de vue démographique, le Gabon reste un petit pays avec un peu plus d’un million d’habitants.
Le peuple gabonais est composé d’environ 50 ethnies issues des diverses régions. Près de 73 % de la population vit en zone urbaine, dont 35 % dans la capitale Libreville et sa périphérie. L’intérieur du pays est peu peuplé. La province la plus peuplée est celle de l'Estuaire, là où est la capitale nationale.
Aucune des ethnies gabonaises n'est majoritaire, mais les plus importantes au point de vue numérique sont les Fang (32 %), les Mpongwè (15 %), les Mbédé (14 %), les Punu (12 %), les Baréké ou Batéké, les Bakota, les Obamba, les Pygmées, etc. Depuis longtemps, le Gabon compte des immigrants, soit environ 150 000 personnes, dont près de 10 000 Français qui contrôlent les domaines culturels et commerciaux. On trouve aussi des Libanais, des Nigérians, des Togolais, des Camerounais et d’autres venus s’installer au Gabon. Parmi ces populations, les Pygmées (environ 1% de la population totale) ont une place à part, car ils ont été les plus anciens à occuper le territoire ; ils sont appelés différemment selon les régions.
Comme la plupart des États d'Afrique subsaharienne, le Gabon est un pays multilingue. On compte près d'une cinquantaine de langues au Gabon, mais seul le fang, parlé par 32 % de la population (province de l'Estuaire) constitue une langue importante, avec le mbédé (15 %) et le punu (10 %). Les autres langues gabonaises ne sont parlées que par de toutes petites communautés, parfois tout juste 5000 locuteurs, souvent moins. La plupart des langues gabonaises appartiennent à la famille bantoue. Chacun des groupes d’origine bantoue (Fang, Bakota, Mbédé, Okandé, Myéné, Mérié) compte plusieurs variétés dialectales de sorte que les Gabonais parlent souvent entre eux le français comme langue véhiculaire. Seul le baka, parlé par les Pygmées, est une langue non bantoue (langue nigérocongolaise). Si l'on résume la situation, on peut dire que, parmi les 50 langues nationales, le français est la langue officielle et sert souvent de langue véhiculaire avec le «sabir» (ou «français militaire» et le fang (dans le Nord-Ouest rural). Dans la capitale (Libreville), le français est devenu l'unique langue véhiculaire en raison de l'apport des immigrants provenant de toute l'Afrique. De plus, le français est également devenu la langue maternelle de plus de 30 % des Librevillois et il est de plus en plus perçu comme une langue gabonaise. Le nombre de jeunes ayant pour langue maternelle le français progresse dans les capitales provinciales et départementales, alors que dans les villages le français garde encore le statut de langue véhiculaire. Toutefois, dans l'ensemble, les langues gabonaises restent davantage parlées que le français.
À côté du français dit «châtié» (officiel) parlé dans les administrations et les écoles, il s'est développé un «français militaire» parlé dans les rues et les marchés, déjà assez éloigné de la langue standard.
Citons quelques-uns de ces mots en usage dans ce français gabonais: musonfi, iboga, odika, nkoumou, mbolo, tchouoo, bonami(e), mouza, mangamba, dongo-dongo, foufou, tchang, tchangueur, tchangueuse, tchanguer, gari, nganga, mapanes, matitis, cabangondo, yamba, mwanas, malamba, toutou, malamba, moussoungou, nyemboue, kanguer, malien (le), libanais (mon), cadeau (adj. et adv.), ngounda-ngounda, gépéen (désuet), mougoye, taximan, boy chauffeur, clando, bedoum, etc. On remarquera que ce français gabonais contient un certain nombre d'emprunts aux langues locales africaines (tsogo, fang, punu, etc.); d'autres mots peuvent provenir de l'arabe, de l'éwé (langue kwa du Ghana ou du Togo), du lingala (Congo Brazzaville et Congo-Kinshasa) et de quelques langues non africaines telles que l'espagnol, le portugais et l'anglais.
Le Gabon pratique une politique linguistique à deux volets, le premier portant sur la langue officielle, le second sur les langues gabonaises. D'ailleurs, l'article 2 de la Constitution du 23 juillet 1995 est clair à ce sujet:
Article 2 : La République gabonaise adopte le français comme langue officielle de travail. En outre, elle oeuvre pour la protection et la promotion des langues nationales.
Après l'indépendance, le Gabon n’a pas encouragé pas l’utilisation des langues nationales dans l'enseignement, mais ne l’a jamais interdit non plus. Dans les faits, elles n'ont pas fait l'objet d'un enseignement systématique, bien qu'elles aient toujours été utilisées dans les communications informelles. Cette situation a prévalu de la maternelle à l’université. À partir du secondaire, l’anglais fut enseigné comme langue seconde, puis une troisième langue s’ajouta à partir de la troisième année.
À la fin des années soixante-dix, le Gabon s'est engagé à promouvoir ses langues nationales en élaborant d'abord l'Atlas linguistique du Gabon et les descriptions des langues gabonaises ainsi que les lexiques spécialisés et en favorisant les médias qui utilisaient ces langues, dans le but de les introduire dans l'enseignement primaire. Cependant, les autorités on eu du mal à implanter cet enseignement en raison notamment des problématiques reliés à la planification et à la standardisation des langues maternelles locales. En même temps, les autorités ont constaté que les jeunes Gabonais scolarisés ne maîtrisaient pas bien le français parce que beaucoup ne recevaient pas une instruction de base efficace. C'est pourquoi, au début des années quatre-vingt, le gouvernement gabonais a donné comme mission au ministère de l'Éducation nationale de ne plus se contenter de simples discours politiques, mais de mettre en place une politique linguistique efficace pour la promotion et l'enseignement des langues nationales. Mais le français a continué d'être la seule langue d'enseignement dans toutes les écoles. Au cours des années, le nombre de jeunes ayant pour langue maternelle le français augmente progressivement surtout dans les villes, alors que dans les villages il conserve encore son statut de langue véhiculaire.
Il faut dire que, jusqu'à récemment, beaucoup de responsables gabonais croyaient que la promotion des langues nationales pouvait mettre un frein à l'«unité nationale» du pays. À la suite d'une campagne de sensibilisation auprès du public, on s'est rendu compte que la promotion des langues nationales n'entraînait pas nécessairement des conflits. Depuis 1997, le ministère de l'Éducation nationale est convaincu que «l'enseignement de nos langues est le seul facteur de consolidation de la relation identité culturelle et identité nationale». Une commission interministérielle a été mise sur pied en février 1997 afin de reprendre les travaux relatifs à l'enseignement des langues nationales. Depuis 2000, le ministère de l'éducation nationale a été mandaté pour mettre en place un module de langues nationales dans les écoles de formation des instituteurs et pour l'élaboration de guides pour les instituteurs et autres enseignants des langues nationales.
Malgré les recommandations des États généraux sur l’éducation, il faut bien admettre qu'aujourd'hui encore les programmes d’enseignement du Gabon restent très proches des programmes français et ne tiennent que fort peu compte des réalités sociales, culturelles et économiques du pays. L'objectif des autorités gabonaises n'est pas de remplacer le français par les langues nationales, mais de mettre en place un enseignement qui contribuerait au développement des langues gabonaises aux côtés de la langue française.
Jusqu'ici, l'enseignement des langues gabonaises n'a été dispensé qu'à titre expérimental, à partir d'une initiative privée, la Fondation Raponda-Walker qui a élaboré des manuels d'apprentissage en quelques langues locales. L'Institut pédagogique national a fondé le Département des langues nationales afin de d'élaborer des manuels didactiques et pour réfléchir sur l’enseignement des langues nationales comme langue maternelle et sur celui des langues nationales comme langue non maternelle.
De plus, un alphabet scientifique des langues gabonaises et une orthographe de ces langues ont été fixés. Actuellement, on compte plus d'une centaine de descriptions qui portent sur la phonologie, la morphologie ou quelques points spécifiques de grammaire. Il existe aussi une trentaine de langues présentant une esquisse descriptive: atege, liduma, ndumu, nzaman, ntumu, mpongwè, benga, ikota, gilumbu, yisangu, gisira, civili, yipunu, bekwil, inzébi, liwandzi, lekanigi, saké, getsogo, mvaï, nyani, pove, givungu, kombè, seki, ngubi, chiwa, geviya et gepinzipinz. Enfin, le ministère de l’Éducation nationale et la Radio nationale ont mis sur pied une émission hebdomadaire de sensibilisation sur les langues gabonaises intitulée «Nos langues, notre culture».
Il reste encore à prévoir un projet de loi pour définir le statut des langues nationales, une fois la production de matériels didactiques achevée et assurer à l’Institut pédagogique national les moyens matériels pour la conception et la réalisation de matériels didactiques. Le ministère de l’Éducation nationale constitue le fer de lance sur lequel reposent l’espoir et le souhait des Gabonais de voir leurs langues enseignées. C’est pourquoi deux axes principaux d’exécution ont été privilégiés pour la réussite de la réforme du système éducatif dans son ensemble: la formation et l’élaboration de matériels didactiques. Pour l'instant, le français reste encore l'unique langue d'enseignement.
C’est à partir de cette seule disposition constitutionnelle que découlent les pratiques linguistiques de l’État. Celles-ci sont on ne peut plus simples: sauf pour certains cas dans les écoles primaires et les médias, seul le français est utilisé à des fins officielles dans ce pays.
Que ce soit au plan de la législature (débats parlementaires, rédaction et promulgation des lois), de la justice, des services gouvernementaux ou de l’éducation, le français est l’unique langue utilisée... du moins à l’écrit. Selon les régions, les langues gabonaises sont assez largement employées dans les communications verbales entre les employés de l’État et les citoyens parlant la même langue locale.
Cette situation vaut aussi dans les cours de justice où le juge peut s’exprimer dans la langue de l’accusé. Évidemment, il ne s’agit pas d’un droit dûment reconnu, mais d’une pratique découlant du gros bon sens. Lorsque tous les intervenants parlent la même langue... ils s’expriment normalement dans cette langue. Ainsi, dans les hôpitaux et autres établissements de santé, les médecins et les infirmières utilisent largement la langue gabonaise locale avec leurs patients.
Au Gabon la scolarité est obligatoire de 6 à 16 ans. Le système comprend trois niveaux:
Avec un taux de scolarisation actuel de 90% la population gabonaise se situe à un niveau d'éducation parmi les plus élevé de l'Afrique sub-saharienne. Toutefois 22% de la population se déclare encore "sans niveau", c'est à dire n'ayant jamais été à l'école, et prés de la moitié de la population n'a pas dépassé le niveau du cycle d'études primaire, 18% celui du premier cycle de L’enseignement secondaire et 6% seulement ont achevé toute la scolarité secondaire.
Le taux d'analphabétisme est relativement bas pour la région. On compte seulement 27% d’analphabètes chez les plus de 15 ans (dont 34% de femmes); ces taux dissimulent cependant de fortes disparités entre les provinces et les milieux. Ainsi globalement on relève 21% d'analphabètes en zone urbaine contre 49% en zone rurale et 15% dans la population urbaine de la province de l'Estuaire contre 60% dans la Ngounié.
L'appareil éducatif gabonais n'a pas su encore surmonter le problème de l'échec scolaire qui se traduit par un taux de redoublements et d'abandons important et ce dans le cycle d'études primaires.
En l'absence d'une structure spéciale EPT au niveau national, plusieurs départements Ministériels concourent de par leurs attributions respectives, à la prise de décision et à la gestion de l'EPT. Il s'agit de :
La Politique éducative repose sur trois grands principes :
l'obligation et la gratuité scolaire de 6 à 16 ans
la démocratisation de l’enseignement
l'équivalence internationale des niveaux d’examen.
Les grandes lignes d’une stratégie sectorielles ont été définies dans la stratégie de développement du Gabon à l’horizon 2025 et visent à une réforme du système éducatif dans son ensemble et une revalorisation de la fonction enseignante.
La réforme y est définie en termes de programme d’enseignement, la préservation du patrimoine culturel national et le renforcement de domaines considères comme délaissés tels que la formation professionnelle et l'alphabétisation des adultes.
Données générales
Le Ministère de la Culture, des Arts et de l'Education Populaire a en charge l’alphabétisation.
Le gouvernement gabonais, a mis en place une politique et un programme d’alphabétisation avec le concours des partenaires (l’UNESCO, l’UNICEF, la WWF.). L’objectif visé est de faire acquérir aux gabonais les notions et l’apprentissage de l’hygiène, de la gestion des activités, de civisme ,etc.
Alphabétisation des pygmées
Le Gabon a décidé d'éduquer les pygmées et a entrepris un inventaire des moyens financiers nécessaires pour initier un programme didactique adapté qui permettrait de sortir cette communauté de l'analphabétisme. Le travail d'inventaire se fait avec l'aide de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO). Selon le Ministère de la Culture et de l'Education populaire, le programme pour l'éducation des pygmées bénéficiera non seulement de l'appui financier et matériel de l'État gabonais et d'autres bailleurs de fonds comme le Canada, mais également du concours des sociétés forestières mises en cause dans les déforestations abusives. Selon des statistiques officielles, il reste encore environ 120.000 pygmées vivant dans la forêt équatoriale, en Afrique centrale'.
L'initiative d'éduquer les pygmées, bien que tardive, est conforme aux engagements pris, au Forum mondial sur l'éducation organisé en 2000, à Dakar, et qui recommande de réduire de moitié, d'ici à 2015, le taux d'analphabétisme des adultes dans le monde. Longtemps oubliés, les pygmées pourraient enfin bénéficier, si le programme se réalisait, d'une formation pédagogique adaptée après l'acceptation, par le gouvernement, de construire plusieurs salles de classe et aires de jeux, et d'offrir des manuels pédagogiques. Le coût financier du programme d'éducation et d'intégration des pygmées est estimé à environ 1,600 million de dollars, selon le ministère des Travaux publics.
En l'absence de toute étude relative à l'analphabétisme, les autorités gouvernementales n'ont jamais pu définir des objectifs précis, ni dégagé des stratégies efficaces pour juguler le phénomène. Toutefois, pour faire face à cette situation, le Gabon a établi une politique de lutte pour la scolarisation, dans laquelle il prescrit aux différents acteurs impliqués dans l'éducation des adultes les rôles spécifiques suivants :
Les Centres publics, les Centres privés confessionnels et les Centres privés laïcs participent à la réalisation de ces objectifs. Les premières expérimentations ont montré l'intérêt de la population pour ce projet. L'IAI (Institut Africain d'Informatique) apporte des solutions technologiques et travaille de concert avec les promoteurs du projet en s'adaptant aux besoins des apprenants, en mettant au point de nouvelles approches pédagogiques centrées sur les utilisateurs et en s'associant à ces promoteurs dès le début du projet afin de mieux comprendre les besoins des apprenants.
Le projet Alphabétique vise deux objectifs essentiels:
Plusieurs buts sous-tendent cette entreprise :
Voir le site : www.thot.cursus.edu
Le climat est de type équatorial, chaud et humide.
Il est caractérisé par une grande saison sèche de juin à septembre, une petite saison des pluies d’octobre à mi-décembre, une petite saison sèche de mi décembre à mi-janvier, et une grande saison des pluies de mars à juin, mais ce découpage est en fait très souple.
La pluviométrie annuelle moyenne varie de 1.600 à 1.800 mm à Libreville, 1.000 à 2.500 mm au centre.
Le degré hygrométrique est en général supérieur à 80%, atteignant 100% en saison des pluies.
La température moyenne oscille entre 25 et 28°, avec des minima de 18° en juillet, et des maxima de 35° en avril.
Guy N’ZOUBA NDAMA
1er Vice-Président
Daniel ONA ONDO
2ème Vice-Président
IdrissNGARI
3ème Vice-Président
Adrien NKOGUE ESSINGONE
4ème Vice-Président
Jean Richard SYLONG
5ème Vice-Président
Paul MBA ABESSOLE
6ème Vice-Président
Denise MEKAMNE
QUESTURE
1er Questeur :
Jonathan IGNOUMBA
2éme Questeur
MOULENGUI MABENDE
SECRETARIAT
1er Secrétaire
Vincent De Paul GONDJOUT
2ème Secrétaire
Narcisse MASSALA TSAMBA
3ème Secrétaire
Sylvain MOMOADJAMBO
4ème Secrétaire
Marguerite NDEKAYINO
5ème Secrétaire
Jean Pierre OYIBA
6ème Secrétaire
Joseph MBOUMBA
PRESIDENTS DE COMMISSIONS PARLEMENTAIRES.
1./.Commission des Lois, des Affaires Administratives et des Droits de l’Homme.
Barnabé INDOUMOU
2./.Commission des Affaires Etrangères , de la Coopération Internationale et de la Défense Nationale .
Philippe NZENGUE MAYILA
3./.Commission de la Planification , de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement .
Marie-Madeleine NYINGONE ANDA
4./.Commission des Finances, du Budget et de la Comptabilité Publique.
Maurice EYAMBA TSIMA
5./.Commission des Affaires Economiques, de la Production, et du Développement.
André Dieudonné BERRE
6./.Commission des Affaires Sociales, Culturelles et de la Communication.
Albertine MAGANGA MOUSSAVOU
Raymond NDONG SIMA
Premier Ministre , Chef du Gouvernement
MINISTRES
Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, des Droits Humains
et des Relations avec les Institutions Constitutionnelles
Porte Parole du Gouvernement
Madame Ida RETENO ASSONOUET
Ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération Internationale,
de la Francophonie, Chargé du NEPAD et de l'Intégration Régionale
Monsieur Emmanuel ISSOZE NGONDET
Ministre de la Santé
Monsieur Léon NZOUBA
Ministre de l'Agriculture, de l'Elevage, de la Pêche et du Développement Rural
Monsieur Julien NKOGHE BEKALE
Ministre de la Promotion des Investissements, des Travaux Publics, des Transports,
de l'Habitat et du tourisme, chargé de l'aménagement du territoire
Monsieur Magloire NGAMBIA
Ministre de l'Economie Numérique, de la Communication, et de la Poste
Monsieur Blaise LOUEMBE
Ministre de l'Education Nationale, de l'Enseignement Supérieur et Technique
de la Formation Professionnelle, Chargé de la Culture, de la Jeunesse et des Sports
Monsieur Séraphin MOUNDOUNGA
Ministre des Eaux et Forêts
Monsieur Gabriel NTCHANGO
Ministre des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Artisanat et du Commerce
Monsieur Fidèle MENGUE M'ENGOUANG
Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité Publique, de l'Immigration et de la Décentralisation
Monsieur Jean François NDONGOU
Ministre de la Défense Nationale
Monsieur Pacôme Rufin ONDZOUNGA
Ministre de la Famille et des Affaires Sociales
Madame Honorine NZET BITEGHE
Ministre de l'Industrie et des Mines
Monsieur Regis IMMONGAULT TATAGANI
Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Développement Durable
Monsieur Luc OYOUBI
Ministre du Budget, des Comptes Publics et de la Fonction Publique
Madame Christiane Rose OSSOUCAH RAPONDA
Ministre du Pétrole, de l'Energie et des Ressources Hydrauliques
Monsieur Etienne NGOUBOU
MINISTRES DELEGUES
Ministre Délégué auprès du Premier Ministre, Chargé de la Réforme de l'Etat
Monsieur Calixte ISIDORE NSIE EDANG
Ministre Délégué auprès du Ministre des Affaires Etrangères,
Chargé du NEPAD et de l'Intégration Régionale
Monsieur Dominique NGUIENO
Ministre Délégué auprès du Ministre de l'Agriculture, de l'Elevage,
de la Pêche et du Développement Rural
Madame Célestine OGUEWA BA
Ministre Délégué auprès du Ministre de la sante
Madame Alice BIKISSA NEMBE
Ministre Délégué auprès du Ministre de l'Intérieur, Chargé de la Sécurité
Monsieur Aimé-Popa NTZOUTSI MOUYAMA
Ministre Délégué auprès du Ministre de l'Economie Numérique,
de la Communication et de la Poste
Madame Françoise ASSENGONE OBAME
Ministre Délégué auprès du Ministre de l'Education Nationale, de l'Enseignement Supérieur,
de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle Chargé de la Culture,
de la Jeunesse et des Sports
Monsieur Ernest WALKER ONINWIN
Ministre Délégué auprès du Ministre du Budget,
Chargé de la Fonction Publique
Monsieur Raphaël NGAZOUZET
Ministre Délégué auprès du Ministre de la Promotion des Investissements,
Chargé des Transports
Monsieur Jean Emmanuel BIE
Ministre Délégué auprès du Ministre de la Promotion des Investissements,
des infrastructures,
Chargé de l'Habitat
Madame Christine LECKAT
Ministre Délégué auprès du Ministre de l'Education Nationale, de l'Enseignement Supérieur,
Chargé de l'Enseignement Technique
et de la Formation Professionnelle
Madame Paulette MOUNGUENGUI
Ministre Délégué auprès du Ministre de l'Economie de l'Emploi
et du Développement Durable
Monsieur Désiré GUEDON
Le projet de société du Président Ali BONGO ONDIMBA vise à transformer le Gabon pour en faire un pays émergent et prospère, placé sous le signe de l’unité et de la solidarité. Cela passe évidemment par la préservation de la paix et un renforcement de la cohésion sociale, qui sont les bases essentielles pour le développement économique du pays.
« L’Avenir en Confiance » prôné par le Président Ali BONGO ONDIMBA a pour priorité :
Le Président s’est donc engagé sur la voie de réformes courageuses et ambitieuses pour apporter un mieux être à tous les Gabonais et pour faire du Gabon une puissance régionale reconnue et respectée. La création d’emplois et de richesses, le partage juste et équitable de ces richesses, la transformation et la diversification de l’économie gabonaise, le renforcement de la démocratie et des institutions; tels sont les engagements pris par le Président Ali Bongo Ondimba à travers son projet « L’Avenir en Confiance ».