Rideau sur le Séminaire de contrôle des assujettis sociaux !

Mercredi, 18 septembre, 2013 - 14:04

Initié à Libreville par Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES) en collaboration avec la Caisse Nationale de Sécurité Social (CNSS) et la Caisse Nationale de Garantie Sociale (CNAMGS), le séminaire sur le contrôle des assujettis ou contrôle employeurs, ouvert le lundi 9 septembre par le ministre  gabonais de l’économie de l’emploi et du développement durable, Luc Oyoubi, s’est achevé vendredi 13 septembre 2013 avec plusieurs recommandations.

Les  travaux ont  enregistré 99  participants  provenant de 12 Etats de la CIPRES

  • le Benin,
  • le Burkina Faso,
  • le Cameroun,
  • la Centrafrique,
  • le Congo Brazzaville,
  • la Cote d’ivoire,
  • le Mali,
  • e Niger,
  • le Sénégal,
  • le Tchad,
  • le Togo
  • le Gabon,  pays hôte.

Etaient également présents, outre le secrétaire permanent Monsieur Innocent MAKOUMBOU,  deux inspecteurs de la CIPRES provenant de Guinée Bissau.

Ce rapport soulignera d’entrée que les « expériences croisées et échanges des organismes de sécurité sociales de ces Etats membres de la CIPRES devaient ainsi leur permettre de définir une politique et une procédure harmonisée et de diligenter un contrôle efficace et efficient des employeurs afin de déceler les erreurs, omissions ou fraudes…qui impactent les cotisations dues ou enfreignent la réglementation sociale ».

Qu’il s’agissait spécifiquement de : « définir une politique efficiente du contrôle employeurs, élaborer un plan de contrôle performant, définir le profil d’un contrôleur employeur, harmoniser le contenu de l‘avis de passage, établir las listes es documents préparatoires, établir la liste des documents à fournir par l’employeur, décrire les différentes étapes du contrôle, retracer les différents contrôles à effectuer, déterminer le contenu du rapport e contrôle, créer les modalités de suivi du rapport et créer une base documentaire de suivi des contrôles ».

Au cours des travaux, on a ainsi enregistré les communications en matière de contrôle des assujettis de la CNSS du Benin, de la CNPS du Cameroun, de la CNPS de Cote d’Ivoire, de la CNSS du Gabon, de l’INPS du Mali, la présentation du Secrétaire Permanent du CIPRES, puis des débats qui seront suivis des travaux en commissions: « profil du contrôleur-politique du contrôle- plan de contrôle » ; « avis de passage – dossier permanent et son contenu-documents à fournir par l’employeur » ; « différentes étapes du contrôle » ; « élaboration du rapport de contrôle » ; « suite du rapport de contrôle-base documentaire de suivi des contrôles ».

A  l’issue des travaux en commission, les différents projets de document produits ont été examinés et adoptés en plénière, en formes de résolutions.

Ainsi sur le profil du contrôleur, il sera convenu d’un niveau de formation BAC + 2 en comptabilité, gestion, économie, droit, avec une formation en sécurité sociale, être assermenté, connaitre les missions, l’organisation et le fonctionnement de services constitutifs de l’OPS et particulièrement de la direction du recouvrement et du contentieux (DRC), les règles fiscales (codes des impôts) et le droit des sociétés, du commerce etc.(OHADA) et l’informatique (Word, Excel, power point).

De même il sera convenu concernant la politique de contrôle, qu’elle doit porter sur : le contrôle triennal des employeurs, la prescription de contrôle, le respect de la conformité textes, la régularisation des déclarations trimestrielles des salaires additives destinées à alimenter les comptes individuels des assurés, la lutte contre le travail clandestin, la réduction des contestations des redressements, l’assainissement du fichier employeurs, la sensibilisation et l’information à l’endroit des employeurs, la réduction des erreurs matérielles,  la réduction de reports de contrôles, la motivation du contrôleur.

S’agissant du plan de contrôle, les participants ont retenus les critères suivants favorisants son élaboration : la date du dernier contrôle, les effectifs, le secteur d’activité, le montant des cotisations liquidées, le résultat du dernier contrôle, les requêtes diverses, l’implantation géographique, la sensibilité économique sociale de l’entreprise, les éléments structurels et conjoncturels.

En outre ont été proposés des modèles de supports harmonisés de contrôle, à savoir : l’avis de passage, la liste des documents préparatoires à la mission de contrôle, a la liste des documents à fournir par l’employeur, le contenu du rapport de contrôle. Les différentes étapes du contrôle seront également harmonisées.

Clôturant les travaux, le secrétaire permanent de la CIPRES  s’est dit satisfait de « la participation active », des  « échanges mutuellement avantageux » entre séminaristes, ainsi que leur appropriation des « principes généraux du contrôle-employeurs ».

Il poursuivra, en indiquant les enjeux de ce séminaire qui sont de : « parvenir à une mise en œuvre efficiente de la fonction de contrôle employeur ; lever certaines incompréhensions et divergences qui constituent de l’avis de l’inspection, de réelles entraves à l’uniformisation de cette fonction ; être solidaire », c’est-à-dire, appartenir à un ensemble, la CIPRES.

Innocent MAKOUMBOU se félicitera des brillantes conclusions moissonnées par ces différentes commissions mises en place qui, selon lui,constituent des raisons d’admettre que désormais la maitrise de cette fonction de contrôleur-employeur est au diapason des ressorts de ce métier avant d’inviter les séminaristes à « la mise en application des nouvelles connaissances acquises…des recommandations faites à ce séminaire ».

Source :INFOSGABON