Réunion du Bureau de l'Association des Cours Constitutionnelles ayant en partage le Français !

Jeudi, 31 janvier, 2013 - 10:40

Madame Marie Madeleine MBORANTSUO, Présidente de la Cour Constitutionnelle du Gabon est en séjour au Royaume du Maroc, depuis ce Mercredi 30 Janvier  2013. A la tête d’une délégation comprenant deux autres juges constitutionnels, la Présidente de la plus haute juridiction gabonaise  vient prendre part aux assises du Bureau annuel de l’ACCPUF (Association des Cours Constitutionnelles ayant en partage le français), Assises qui se tiennent à Rabat, du 31 Janvier au 1er Février 2013

En 2012 déjà , au mois de Juillet , Madame MBORANTSUO , et une délégation de la Cour Constitutionnelle Gabonaise , avaient participé au 6ème Congrès triennal de l’ACCPUF  , à Marrakech, au Maroc ,  sur le thème « le citoyen et la justice constitutionnelle » .Au cours de ce rendez-vous , la Présidente de la Cour Constitutionnelle du Gabon qui présidait la séance consacrée ‘’au citoyen et au déroulement de la procédure devant le juge constitutionnel ‘’ , avait fait un exposé sur la ‘’saisine citoyenne et le processus démocratique au Gabon’’

Lors de cette même  réunion  de Marrakech, avait été élu le nouveau Bureau de l’Association , composé comme suit :

  • Présidence : Conseil constitutionnel du Royaume du Maroc
  • 1ère vice-présidence : Tribunal fédéral suisse
  • 2ème vice-présidence : Cour suprême du Canada
  • 3ème vice-présidence : Cour constitutionnelle de Belgique
  • Trésorier : Cour constitutionnelle du Gabon

Membres

  • Cour constitutionnelle de Roumanie
  • Conseil constitutionnel du Royaume du Cambodge

Membres de droit

  • Cour constitutionnelle du Bénin (en sa qualité de Président sortant)
  • Conseil constitutionnel français (en sa qualité d’Association abritant le siège de l’Association)

 

FSNB / JCB