OHADA: Un Conseil des Ministres sous le sceau du 20e anniversaire !

Mardi, 18 juin, 2013 - 15:30

Réunis à Ouagadougou les 13 et 14 juin 2013, les Ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) ont pris d’importantes mesures sur le fonctionnement de l’institution.

Ainsi, les Ministres ont-ils  pu prendre  les décisions qu’il fallait pour assurer la bonne marche de cette institution dont le 20e anniversaire sera célébré en octobre prochain.

Il s’agit notammet de ::

  • la révision du règlement de procédure de la Cour commune de justice et d’arbitrage d’Abidjan ;
  • la révision du statut du personnel de l’OHADA ;
  • la charte d’audit interne de l’OHADA ;
  • la clé de répartition des contributions des Etats au budget de l’OHADA ;
  • la révision de l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique.

Ces différentes mesures viennent s’ajouter à celles prises déjà en octobre 2008 et qui portaient sur :

  • l’adoption de l’anglais, de l’espagnol et du portugais comme langues de travail en plus du français ;
  • l’augmentation du nombre de juges de la Cour commune de justice et d’arbitrage de 7 à 9 ;
  • l’institutionnalisation de la conférence des chefs d’Etat et de gouvernement.

Concernant ce dernier point, c’est Ouagadougou qui abritera, en octobre 2013, la première réunion statutaire à l’occasion de la commémoration du 20e anniversaire de l’OHADA.

L’OHADA est une association panafricaine de normalisation juridique créée par un traité en date du 17 octobre 1993 à Port-Louis en île Maurice. La plus importante réalisation de cette structure est sans conteste la signature des Actes Uniformes d’où d’ailleurs est issu le célèbre plan comptable OHADA. Dix-sept pays africains en sont membres : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Comores, Congo, Côte d’Ivoire, Gabon, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée-Equatoriale, Mali, Niger, RC Congo, Sénégal, Tchad, Togo.

Synthèse :FSNB / JCB

Source : L’OBSERVATEUR PALGA