Déclaration de Biens : Dieudonné ODOUNGA AWASSI évoque l'expérience gabonaise à Dakar , au Sénégal !

Samedi, 31 mai, 2014 - 13:25

Dieudonné ODOUNGA AWASSI , Président de la Commission Nationale de Lutte Contre l’Enrichissement Illicite ( CNLCEI) est allé exposer à Dakar (Sénégal) , l’expérience gabonaise en matière de Déclarations de Biens . C’était à l’occasion  d’une Conférence Régionale sur les Déclaration de Patrimoines. Conjointement  organisée par l’Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime ( ONUDC) et différents autres organismes : Banque Mondiale et PNUD , qui s’est tenue du 26 au 28 mai 2014 , dans la capitale sénégalaise .

Monsieur Dieudonné ODOUNGA AWASSI (extrême gauche)

La présentation de l’expérience gabonaise par le  premier responsable de la CNLCEI s’est effectuée devant plus de 70 participants (députés, sénateurs, chefs des agences anticorruption, juges de la Cour suprême, société civile, chercheurs) venus des cinq continents. Une présentation qui cadrait avec l’objectif  des assises  de la capitale sénégalaise : « état des lieux des législations locales des Etats de la CEDEAO et de la CEMAC en vue de trouver une réponse  adaptée , efficace et efficiente pour prévenir la corruption et l’enrichissement illicite ».

A propos des  politiques,  pratiques, résultats et défis de la procédure de vérification des déclarations de biens en cours  au Gabon à l’effet de combattre la corruption  qui « sape les Institutions, les valeurs démocratiques, d’éthiques, la justice et compromet le développent durable ainsi que l’Etat de Droit nécessaire à la Bonne Gouvernance », Dieudonné ODOUNGA AWASSI  a rappelé que «  mon pays a adopté deux lois en 2003 et un décret d’application en 2004 ».

Il a précisé que « c’est la Commission qui est chargée de recueillir, de conserver et d’exploiter les déclarations de biens des dépositaires de l’autorité de l’Etat (…) Le décret N°00324 du 07 mai 2004 pris par le Président de la République fixe les modalités de déclaration et d’exploitation de biens(…). Ce texte indique la liste des dépositaires de l’autorité de l’Etat astreints à l’obligation d’établir une déclaration de leurs biens avant leur entrée en fonction, tous les trois ans pendant la durée de celle-ci, et au moment de leur cessation ».

L’orateur a informé que la déclaration de biens était  faite sur un formulaire que l’assujetti retire au Secrétariat Général de la Commission Nationale de Lutte contre l’Enrichissement Illicite (…) et « toute déclaration de biens dûment faite donne lieu à la délivrance d’un récépissé qu’il faut exiger ou passer récupérer au siège de la Commission après vérification de la concordance des informations et des pièces justificatifs fournies ».

Cependant , a encore relevé Monsieur ODOUNGA AWASSI,  « la non déclaration de biens entraîne, d’abord, une mise en demeure de l’intéressé, ensuite des sanctions administratives ou pénales, allant d’une amende de 50 000 à 100 000 F CFA par mois de retard, la démission d’office d’emploi ou de charge, la confiscation de biens ou une peine d’emprisonnement de 1 à 5 ans ».

Fort de ce qui précède, il a relayé la «  réelle détermination des plus hautes  autorités de la République  Gabonaise d’œuvrer pour la lutte contre la corruption » à travers la Stratégie  de Lutte contre la Corruption et le Blanchiment des Capitaux (SLCCBC).  Parmi les actions contenues dans ladite stratégie,  figure le  renforcement des capacités de la Commission afin de mettre en place un système de déclaration des biens électronique tout en garantissant la confidentialité et la sécurisation des données.

La conférence, sanctionnée par  une déclaration, dite « Déclaration de Dakar »,  a-t-elle  recommandé :

  • l’application effective des législations ou l’adoption des lois  plus adaptées aux réalités de chaque pays,
  • l’obligation de mettre en place des systèmes de vérification,  suivi- évaluation et contrôle des patrimoines des dirigeants  ainsi que  le partage des bonnes pratiques expérimentées dans d’autres Etats afin que les populations s’assurent de la capacité des responsables  ou candidats à  justifier l’origine de leurs patrimoine.

De gauche à droite : MM.J.P.NDONG ABOGHE ; Dieudonné ODOUNGA AWASSI , et Madame C.E.ANIAMANTSIE MBELE

La délégation gabonaise, comprenant Madame le  Secrétaire Générale de la CNLCEI,  Clémence Eliane ANIAMANTSIE MBELE et  Monsieur Jean Pierre NDONG ABOGHE , responsable de l’ONG  ‘’ On Ne l’Achète Pas’’,  était conduite par le Président de la Commission Nationale de Lutte contre  l'Enrichissement Illicite, Dieudonné ODOUNGA AWASSI , qui a parallèlement  pris part  à la réunion du Comité Exécutif de l’Association des Autorités Anti Corruption d’Afrique (AAACA) dont il est le 2ème vice-président.

PRESSE ET COMMUNICATION AHRRGM

Avec : Service Communication CNCLEI