Communiqué Final du Conseil des Ministres du Samedi 05 Avril 2014 !

Dimanche, 6 avril, 2014 - 20:44

A l’entame des travaux le Conseil des Ministres s’est félicité de la participation de Son Excellence Monsieur Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat au Sommet sur la sécurité nucléaire qui s’est tenu du 24 au 26 Mars 2014, à la Haye au Pays-Bas.

Au deuxième jour de ce troisième Sommet initié par le Président Américain, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat a tenu à présenter la Vision du Gabon devant une cinquantaine de Chefs d’Etat et de Gouvernement qui ont tous appelé au renforcement des mécanismes de lutte contre la prolifération des armes nucléaires à travers le monde, afin de garantir la sécurité internationale et maintenir la paix.

Le porte-voix du Gabon a prôné une plus grande coopération dans le partage des connaissances et des expériences avec les pays du Nord afin de sécuriser l’utilisation des matières nucléaires et de lutter contre la prolifération des armes nucléaires.

En marge dudit Sommet, le Président de la République, Chef de l’Etat, s’est entretenu avec plusieurs personnalités dont Monsieur Ben Van BEURDEN, Président Directeur Général de la Société anglo-nerlandaise SHELL, sur des questions ayant trait à sa présence au Gabon et les perspectives d’avenir.

Par ailleurs, le Conseil des Ministres s’est réjoui de la participation du Chef de l’Etat, au quatrième Sommet Union Européenne - Afrique, qui s’est déroulé, du 02 au 03 avril 2014, à Bruxelles, en Belgique.

Axé sur le thème principal « Investir dans les personnes, pour la prospérité et pour la paix », cette rencontre s’est également appesantie sur les enjeux commerciaux et sécuritaires d’intérêts communs.

Ces assises ont donc permis au Chef de l’Etat, dans sa communication, d’édifier ses homologues sur la politique d’investissement humain, une problématique qui s’inscrit désormais au cœur du nouveau Pacte social.

Le Conseil des Ministres a, en outre, salué la forte détermination de Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat, a contribuer à la résolution de la crise humanitaire et sécuritaire dont est actuellement victime la République centrafricaine.

Un engagement qu’il a, une fois de plus, démontré lors du mini-Sommet consacré à ce pays frère, dont les assises se sont tenues en marge de la rencontre Union Européenne-Afrique et auxquelles prenaient part, de nombreux autres Chefs d’Etat des pays impliqués dans le processus de résolution de cette crise, dont la France.

Sur un tout autre plan et concernant la question de la Prime d’Incitation à la Performance, le Président de la République, Chef de l’Etat, instruit des difficultés rencontrées quant à sa mise en œuvre, a demandé instamment à Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, de réunir, dans les plus bref délais, les parties prenantes pour une solution concertée, entre toutes les parties, dans le strict respect des Lois et Règlements en vigueur.

 

TEXTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES

MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, DE LA FRANCOPHONIE ET DE INTÉGRATION RÉGIONALE

Monsieur le Ministre a présenté au Conseil des Ministres, qui l’a adopté le projet de loi autorisant la ratification de l’Accord portant Traité Révisé de la CEMAC.

Le texte susmentionné vient formaliser les décisions et les innovations adoptées par la réforme institutionnelle de la CEMAC qui porte, notamment sur :

- la gouvernance de la Commission ; de la BEAC ; de la Cour des Comptes

- la réorganisation de la Cour de Justice ;

- la modernisation et la rationalisation du cadre juridique des institutions spécialisées ;

- le dispositif juridique du Programme Economique Régional (PER).

 

MINISTÈRE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS CONSTITUTIONNELLES, PORTE PAROLE DU GOUVERNEMENT

Sur présentation de Madame le Ministre, le Conseil des Ministres a approuvé le projet de décret relatif aux attributions des membres du Gouvernement.

Ce projet de décret clarifie les missions de chaque membre du Gouvernement, en veillant à la cohérence des politiques publiques et à l’efficacité de la dépense.

L’objectif recherché étant d’arriver à la mutualisation des structures et des moyens, de prévenir les conflits de compétences et de capitaliser la transversalité dans l’utilisation des services.

 

MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS

Sur présentation de Monsieur le Ministre, le Conseil des Ministres a adopté les deux (2) projets de décrets suivants :

- le projet de décret portant création et organisation de l’Agence Judiciaire de l’Etat ;

- le projet de décret portant prise en charge des frais d’inhumation des agents de l’Etat et de leurs ayants droit, des élèves, des étudiants et des indigents.

Le premier projet de décret met un accent particulier sur le rôle de l’Agence Judiciaire de l’Etat, en matière de prévention de contentieux de l’Etat.

D’en réduire le volume et le coût, tout en lui conférant une mission de centralisation du contentieux de l’Etat, en vue d’en assurer un meilleur suivi et une gestion plus cohérente.

Pour son fonctionnement l’Agence Judiciaire de l’Etat, en abrégé « AJE » est composée :

- des services d’appui ;

- des services centraux ;

- des Services territoriaux.

Le second projet de décret quant à lui, vient combler un vide juridique en matière de prise en charge par l’Etat des frais d’inhumation des agents publics de l’Etat et de leurs ayants droit, des élèves, des étudiants et des indigents.

Le texte suscité précise le champ d’application et les éléments de dépenses pris en charge par l’Etat, ainsi que les plafonds budgétaires de prises en charge.

Le Conseil des Ministres a autorisé un certain nombre de missions à l’étranger des membres du Gouvernement. La notification de chaque mission sera faite aux différents Ministres par le Secrétariat Général du Conseil des Ministres.

 

MESURES INDIVIDUELLES

PRIMATURE

CABINET DU PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT

- Directeur de Cabinet Civil : M. NDONG MBA Augustin, Administrateur Civil en Chef.

- Directeur de Cabinet Civil Adjoint 1 : M. Michel-Edouard KENGUEL, Inspecteur Général des Finances.

- Directeur de Cabinet Civil Adjoint 2 : Mme ANDEME Léontine épouse MEBALE, Inspecteur de l’Education Nationale.

- Chef de Cabinet : Dr BEFENE BIBANG Félix, Ingénieur Géographe.

- Secrétaire Particulière : Mme NTSAME ALLOGHO Chimène épouse ZOMO, Administrateur Civil, Diplômée de l’E.N.A.

- Secrétaires de Cabinet : Mmes

• LEMBA LANGA Chilia Léïtha épouse NKANKAYI, Secrétaire de Direction.

• ASSEKO ELLA Chrétienne Chresty, Secrétaire de Direction.

- Conseiller, Chef du Département Affaires Economiques, Financières et Prospective : M. Pierre Célestin MEYE BIKA, Inspecteur Général des Finances.

- Directeur du Protocole : Mme APPIDANGOYE Marie Sophie, Interprète Traductrice.

- Directeur du Protocole Adjoint : M. NGUEMA BE Adolphe.

- Agent de Sécurité : Mme ADA MBA Flore, Brigadier Chef Major.

 

FIN.