Afrique : le procès de l'ancien chef de l'Etat tchadien paraît inéluctable !

Dimanche, 26 août, 2012 - 13:18

La tenue du procès de l'ancien président tchadien Hissen HABRE, accusé d'assassinats politiques, de torture (de 1982 à 1990) paraît désormais inéluctable, si l'on en juge par le contenu de l'accord signé par le Sénégal et l'Union africaine (UA) le 22 août 2012 à Dakar.

L'ancien président tchadien bientôt jugé  au  Sénégal

Ce document qui est le fruit d'une réflexion entre les experts de l'UA et du Sénégal, ordonne de juger HABRE devant un tribunal spécial au sein du système judiciaire sénégalais, comprenant des juges africains nommés par l'UA. Ces juges présideraient le procès ainsi que les recours en appel.

Cet accord, propose la création de chambres africaines extraordinaires au sein de la structure judiciaire existante au Sénégal :

  • une chambre africaine extraordinaire d'instruction au sein du Tribunal régional hors classe de Dakar;
  • une chambre africaine extraordinaire d'accusation à la Cour d'appel de Dakar;
  • une chambre africaine extraordinaire d'assises à la Cour d'appel de Dakar;
  • et une chambre africaine extraordinaire d'assises d'appel près la Cour d'appel de Dakar.

Ces quatre chambres africaines extraordinaires ont pour mission de "poursuivre et juger le ou les principaux responsables des crimes et violations graves du droit international commis sur le territoire tchadien durant la période allant du 7 juin 1982 au 1er décembre 1990".

La Chambre africaine extraordinaire d'instruction sera composée de quatre juges d'instruction titulaires et deux juges suppléants, tous de nationalité sénégalaise nommés par le président de la Commission de l'Union africaine. La Chambre africaine extraordinaire d'accusation sera composée de trois juges titulaires et d'un juge suppléant.

Seuls les Présidents de la Chambre Africaine Extraordinaire d'Assises de la Cour d'Appel de Dakar et celui de Chambre Africaine Extraordinaire d'assises d'Appel ne seront pas des Sénégalais. "Ils seront des ressortissants d'un autre Etat membre de l'UA", précise le document.

Les deux juges titulaires ainsi que les deux suppléants de chacune de ces deux chambres seront des Sénégalais. De même que le procureur général, ses trois adjoints et les greffiers des chambres extraordinaires.

L'accord indique  que  les audiences sont publiques et la mise en place et le fonctionnement des chambres africaines extraordinaires sont financés par le budget approuvé par la table ronde du 24 novembre 2010,. Le Sénégal et les donateurs étaient tombés d'accord sur un budget de 8,6 millions d'euro (11,4 millions de dollars) pour la tenue du procès de Habré au Sénégal.

Le Tchad avait promis 2 milliards de francs CFA, l'Union européenne 2 millions d'euros, la Belgique 1 million d'euro, les Pays-Bas 1 million d'euros, l'Union africaine 1 millions de dollars, l'Allemagne 500 000 euros, la France 300 000 euros et le Luxembourg 100 000 euros.

Lors de sa visite au Sénégal le 1er août, la secrétaire d'Etat américaine Hillary Clinton avait déclaré que son pays était  prêt à aider le Sénégal pour juger Habré.

Madame Aminata TOURE , Ministre Sénégalaise de la Justice

Ainsi comme l'a dit la Ministre sénégalaise de la Justice Aminata TOURE, "il n'y a plus d'obstacle" pour la tenue du procès de Habré, en exil au Sénégal depuis plus de 20 ans. Surtout que l'accord engage les deux parties (Sénégal/UA) à rendre le tribunal opérationnel avant la fin de l'année. 

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